S’expatrier est souvent une aventure excitante, faite de nouvelles opportunités professionnelles et personnelles. Cependant, cela peut aussi amener à devoir naviguer dans les eaux complexes de la fiscalité internationale. Voici un guide pour vous aider à comprendre la fiscalité si vous êtes un Français qui s’expatrie à l’étranger.

Résidence fiscale : êtes-vous résident ou non-résident fiscal en France ?

Définition de la résidence fiscale

La détermination de votre statut fiscal repose principalement sur la notion de « résidence fiscale ». En résumé, comme peut vous l’expliquer tout bon avocat fiscaliste, même en vivant à l’étranger, vous pouvez encore être considéré comme résident fiscal français selon certains critères établis par le droit interne et les conventions internationales.

Critères principaux du domicile fiscal en France

• Foyer en France : Si vous habitez de manière habituelle et permanente en France, surtout si votre famille y vit.
• Lieu de séjour principal : Si vous passez plus de 183 jours (six mois) par année en France.
• Activité professionnelle principale : Lieu où vous consacrez la majeure partie de votre travail et tirez vos principaux revenus.
• Centre des intérêts économiques : Si vos investissements principaux ou le siège de vos affaires se trouvent en France.

Obligations fiscales selon le statut de résidence

Revenus imposables pour les résidents fiscaux français

En tant que résident fiscal en France, vous devez déclarer et payer des impôts sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, qu’ils soient de source française ou étrangère. La déclaration doit inclure tous vos comptes bancaires étrangers afin de rester en conformité avec les lois françaises.

Revenus imposables pour les non-résidents fiscaux français

Si votre domicile fiscal est établi à l’étranger, vous serez alors seulement imposé sur vos revenus de source française. Cela comprend notamment les revenus locatifs provenant de biens situés en France, les dividendes de sociétés françaises, et autres sources similaires.

Étapes administratives à suivre selon votre statut fiscal

Formalités pour les résidents fiscaux français

L’administration fiscale considère les expatriés résidents fiscaux français comme n’importe quel autre citoyen en termes de déclarations de revenus. Vous devez remplir votre déclaration annuelle en ligne via votre espace personnel sur le site officiel des impôts, mentionnant tous vos revenus.

Formalités pour les non-résidents fiscaux français

Si vous avez quitté la France sans intention d’y revenir à court terme, pensez à informer l’administration fiscale de votre nouvelle adresse à l’étranger. Vous devrez aussi rester vigilant concernant les revenus de source française que vous continuez de percevoir et effectuer les déclarations appropriées.

Conventions fiscales internationales : éviter la double imposition

Rôle des conventions fiscales

Les conventions fiscales bilatérales entre la France et d’autres pays sont spécialement conçues pour éviter la double imposition. Elles déterminent dans quel pays un revenu spécifique sera imposable, réduisant ainsi les cas de taxation multiple sur le même revenu.

Exemple pratique

Imaginons que vous soyez un salarié français expatrié au Portugal. Selon la convention fiscale franco-portugaise, votre salaire sera généralement imposé uniquement au Portugal si vous êtes résident portugais, mais vous aurez peut-être encore des obligations en France pour certains types de revenus comme les loyers issus de biens français. Pour en savoir plus.

Réglementations spécifiques et conseils pratiques

Cas particuliers des retraités

Les retraités expatriés ont également des problématiques fiscales spéciales. Les pensions de retraite, par exemple, peuvent être taxées différemment selon les accords existants entre la France et le pays de résidence.

Conseils pratiques pour les expatriés professionnels

Pensez à consulter un conseiller fiscal spécialisé en expatriation pour examiner votre situation particulière, car les règles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.

Naviguer dans la fiscalité internationale peut sembler complexe, mais en respectant ces grandes lignes et en sollicitant des conseils spécialisés, vous pourrez aborder votre expatriation avec davantage de sérénité.