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Vous prévoyez de vendre votre bien immobilier ? Sachez que certains diagnostics immobiliers sont obligatoires avant de procéder à la signature du contrat de vente de votre maison. En tout, il existe 8 diagnostics bons à savoir si vous comptez vendre votre maison :

Diagnostic de surface selon la loi Carrez

La loi Carrez exige qu’avant la mise en vente d’une habitation, et ce peu importe son usage (habitation, commercial ou professionnel), il faut effectuer le métrage « loi Carrez » c’est-à-dire établir un mesurage de la surface réelle habitable. Le mesurage loi Carrez est une information importante et doit apparaître dans l’annonce de vente de l’immobilier.

L’erreur ou l’absence de ce mesurage de plus de 5 % peut entraîner une diminution du prix de vente et le paiement d’un frais correspondant à la différence. Pour éviter cette erreur, le vendeur doit faire recours au service d’un diagnostiqueur immobilier certifié.

 Diagnostic termite

Le diagnostic termite ou état parasitaire permet de détecter les parasites capables de provoquer des dégâts à la propriété. Cela peut être des termites, des moisissures ou des champignons. Ce diagnostic s’applique à tout type d’immeuble, quel que soit leur usage, surtout si ce dernier se situe dans une zone à risque.

L’état termite permet de détecter les parasites et de délimiter les zones contaminées. Le diagnostic doit être effectué 6 mois avant la mise en vente de l’immeuble par un diagnostiqueur certifié et le résultat doit apparaître dans le contrat de vente.

Diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic plomb vise à mesurer la concentration en plomb d’un logement à vendre et notamment le revêtement intérieur et extérieur comme la peinture ou le volet. Ce constat concerne uniquement les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 et porte exclusivement sur les parties habitables. Si lors du diagnostic, on constate la présence de plomb à des concentrations supérieures aux seuils autorisés, le vendeur doit avertir le futur acheteur et il doit effectuer des travaux.

Diagnostic amiante

Réalisation diagnostic amiante
Le diagnostic amiante

L’amiante étant interdit depuis 1997, le diagnostic de la présence ou non de l’amiante concerne tous les biens immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Tous les biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou entrepôt sont concernés. Le diagnostic doit être effectué par le propriétaire des lieux. En cas de présence d’amiante, des travaux doivent être effectués trois ans après la signature du contrat de vente.

Diagnostic installation

Le diagnostic gaz vis à vérifier les installations de gaz et d’électricité afin d’assurer la sécurité des occupants. Cela consiste à examiner le raccordement de gaz, les tuyauteries, les conduits et la ventilation des locaux. Ce diagnostic s’impose uniquement aux installations de plus de 15 ans.

L’état de servitude risques naturels et technologiques

Les biens immobiliers peuvent être exposés à des risques naturels, miniers ou technologiques. Le diagnostic ERNMT permet justement aux futurs acquéreurs de savoir les risques auxquels ils sont exposés (affaissement ou glissement de terrain, inondation, contamination du sol, installation produits dangereux).

Diagnostic performance énergétique

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur le diagnostic sur la performance énergétique (DPE). Ce diagnostic permet aux acheteurs d’être informés de l’isolation thermique, de la consommation énergétique annuelle ou du taux d’émission de gaz à effet de serre de son bien immobilier.

Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement porte sur le contrôle des installations et le système d’assainissement des eaux usées non collectifs (individuel). Ces eaux doivent être conformes aux règlements avant qu’elles soient déversées en milieu naturel. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans avant la vente. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit effectuer les travaux de mise aux normes un an après l’achat.

 

 

 

 

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