héritage sans enfant

En absence d’héritiers, gérer la transmission des biens peut être un vrai parcours de combattant. Si vous ne l’avez pas préparé de votre vivant, votre patrimoine est alors réparti entre les membres de votre famille, avec obligation de respecter l’ordre des ayants droit.

Votre compagne ou compagnon n’est de ce fait pas protégé, et les droits à payer peuvent être importants. C’est dire tout l’intérêt d’organiser votre succession, afin que vos biens reviennent à qui bon vous semble, ou servent à une cause qui vous est chère.

Ce que prévoit la loi en cas d’absence d’héritier direct

Lorsqu’aucun souhait n’est exprimé, et qu’il n’y a pas de descendants (enfants ou petits enfants) ni de conjoint, il faut plonger dans l’arbre généalogique pour le partage des biens, suivant l’ordre défini par le Code civil. Les parents, les frères et sœurs, et leur descendance sont alors ceux qui hériteront des biens en priorité. Au troisième échelon dans l’ordre de succession figurent les grands-parents et les arrière-grands-parents. Enfin, un quatrième groupe formé par les oncles, tantes et autres cousins peut bénéficier des biens du défunt.

Si en revanche, il y a un conjoint survivant (concubin et pacsé exclus), il partage les biens avec les parents, et la part qui lui revient dépend des autres ayants droit en présence. Le Code civil prévoit en outre que le compagnon ou la compagne hérite de tous biens, si le défunt n’a que des frères et sœurs.

À qui pouvez-vous transmettre vos biens ?

La transmission de biens telle qu’établie par la loi n’est plus applicable lorsque vous vous montrez prévoyant et organisez vous-même votre succession. Et dans ce cadre, vous avez la totale liberté de privilégier une personne plutôt qu’une autre, ou décider de consacrer votre patrimoine à une cause que vous défendez. La seule contrainte est que les droits de succession sont variables en fonction de celui ou celle qui hérite.

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