Le PER constitue un moyen inéluctable pour garantir sa retraite et subvenir à ses besoins pendant cette période. Cela étant, il s’agit d’une cotisation qui ne peut être normalement débloquée qu’au moment de la retraite. Cependant, il y est éventuellement possible d’anticiper l’acquisition de ces fonds. Dans cet article, il est question de présenter ces différents cas en passant par une brève revue sur le PER.

Le PER et son fonctionnement

Le PER (Plan d’Épargne Retraite) est une recette d’épargne sur le long terme. Il a pour objectif premier de servir de complément de rémunération au moment de la retraite. C’est une sorte de capital qui jouit de plusieurs avantages du point de vue fiscal. Il s’agit aussi d’une cotisation que vous effectuez pendant que vous exercez et qui servira à couvrir vos charges, plus tard à la retraite.

Il est possible d’avoir autant de PER que vous souhaitez puisqu’aucune législation n’impose un nombre limité. Vous pouvez en ouvrir chez n’importe quelle société spécialisée comme Macif par exemple. Tout dépend en effet de vos capacités financières et du revenu que vous percevez mensuellement ou hebdomadairement.

En ce qui concerne le principe de fonctionnement de ce plan, l’épargne est aussitôt placée dans des fonds qui varient en fonction de l’institution. On distingue les unités de compte et les fonds en euros utilisés notamment dans le cas d’un plan d’épargne pour assurance. D’autres montants sont mis sur des fonds communs ou plutôt investis dans des titres. Cette dernière option concerne le plus souvent un plan d’épargne retraite bancaire.

Les situations anticipées de déblocage

Le contrat d’un PER peut être compromis, compte tenu des diverses situations de la vie qui peuvent intervenir à tout moment. C’est dans ce cadre que les nouvelles réformes intègrent la possibilité de retirer ses avoirs bien avant la retraite.

L’achat de son domicile principal

Pendant les années précédant la loi Pacte, seuls certains organismes approuvent le déblocage du PER pour acquérir sa résidence avant la période de la retraite. D’autres autorisaient l’achat, mais y ajoutaient des conditions précises, c’est-à-dire, un premier domicile uniquement à la retraite.

Aujourd’hui, si vous envisagez cette acquisition, le problème ne se pose pas. Cependant, la somme à retirer doit provenir des dépôts volontaires et aussi des réserves salariales. À ce niveau, il faut préciser que les charges fiscales appliquées au retrait varient suivant le type de versements.

Le cas de décès

Il s’agit d’un des accidents de vie qui peut arriver à toute personne. S’agissant du déblocage du PER avant la retraite, le décès est soit celui de l’époux ou de sa conjointe, ou d’un associé du PACS. Par ailleurs, ce cas de figure ne considère aucunement le concubinage. De plus, le décès de l’auteur du contrat du plan d’épargne retraite n’est pas également pris en compte pour un retrait anticipé des fonds.

Par contre, lorsque cela advient, il y a d’abord la fiscalité qui est mise en application. Les sommes peuvent être attribuées au marié ou un associé du pacs. Dans le cas opposé, les versements sont effectués aux héritiers en conformité avec le type de plan. Il est vivement conseillé de comprendre préalablement les règles afin de se préserver de certains désagréments.

Situation d’invalidité

C’est une circonstance qui peut regrouper le titulaire lui-même, son époux et aussi l’une de ses progénitures. De façon générale, l’invalidité, dans le cadre de la sécurité sociale, concerne soit la 2e ou la 3e classe.

Le cas d’endettement excessif

Il s’agit des situations où le souscripteur contracte plusieurs dettes au point qu’il ne soit plus capable de s’en acquitter, et donc il fait recours à ses avoirs sur PER. Il revient au comité de surendettement d’écrire à l’administrateur du plan en vue de dégager les recettes épargnées et régler les dettes. Par ailleurs, il existe également d’autres cas spéciaux tels que la cessation de paiements suite d’une sentence d’apurement du passif de l’entreprise concernée.