Voulez-vous contracter un nouveau prêt immobilier afin d’acquérir une nouvelle propriété ? Avez-vous vérifié si les taux de remboursement ont augmenté depuis votre dernière souscription ? Si c’est le cas, le transfert d’un prêt immobilier est la solution qui vous permettra d’injecter de nouveaux fonds dans votre projet et de continuer à profiter d’un taux de remboursement plus avantageux. Qu’est-ce que c’est et comment cela marche ? Nous faisons le point dans cet article.

Transfert d’un prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Le transfert de prêt immobilier est une opération qui consiste à reporter un ancien contrat d’emprunt sur une nouvelle acquisition immobilière. Cela implique qu’il faut avant tout s’être souscrit à un prêt immobilier dont on juge les conditions plus avantageuses que celles qui sont en cours. Contrairement à un rachat de prêt, le transfert de prêt immobilier se déroule au sein d’une même banque. Pourquoi procéder à ce type d’opération ? Pour de nombreuses raisons, notamment :

• Lorsque les taux d’intérêt sont en hausse comparativement au contrat initial ;
• Lorsque les conditions d’emprunt sont plus corsées ;
• Lorsque la banque prêteuse impose de nouveaux frais de dossiers ;
• Lorsque le remboursement du prêt en cours engendre des pénalités.

De toute évidence, procéder à une telle opération devient intéressant quand les taux d’intérêt ont connu une augmentation depuis la signature de son dernier contrat de prêt. Mais alors, comment transférer un prêt immobilier ? Continuez la lecture.

Les conditions de transfert d’un prêt immobilier

Avant que le transfert d’un crédit immobilier ne soit effectif, certaines conditions doivent être remplies au préalable :

• La présence de la clause dans le contrat initial ;
• Le montant nécessaire pour l’acquisition d’une nouvelle propriété doit être égal ou supérieur au capital restant dû ;
• La nouvelle propriété doit être de même nature (ou similaire) au bien initial ;
• Aucun incident de paiement du prêt en cours ne doit être recensé ;
• Recevoir l’accord de la société de caution sur la continuité afin de garantir le prêt, même après le transfert.

Si la demande de transfert de caution s’est vue refusée, il faudra opter pour la garantie de l’hypothèque sur le nouveau bien à acquérir. Cependant, avec cette garantie, il sera impossible à l’avenir de transférer le prêt sur un nouveau projet à partir de ce contrat, et il faudra d’abord prendre par une mainlevée.

Intégration de la clause de transfert dans son nouveau contrat

Normalement, lorsque les conditions ci-dessus énumérées sont réunies, l’établissement bancaire injecte le fonds nécessaire pour l’aboutissement du nouveau projet immobilier en respect des conditions mentionnées dans le contrat précédent.

En effet, l’option de transférabilité du prêt immobilier fait réaliser d’importantes économies et s’avère très attractive. Il est important de stipuler cette clause dans le nouveau contrat afin de pouvoir transférer les conditions avantageuses gagnées sur un autre prêt dans le cadre d’une acquisition future.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur immobilier qui a contracté un prêt en 2022, et dont l’échéance est prévue dans 20 ans avec un taux avantageux de 1,50 %. En 2030, il ambitionne de revendre cette propriété pour en acheter un autre de plus grand. Remarquons que la dette est toujours en cours. Avec le concept de transfert de prêt immobilier, la banque va basculer simplement son prêt sur la nouvelle propriété en conservant évidemment le taux et les conditions dont il avait été bénéficiaire en 2022. Si, entre temps, le taux d’intérêt a connu une hausse pour atteindre les 2,4 %, par exemple, l’entrepreneur ne s’en verra nullement concerné.

C’est pour cela qu’il est absolument important de négocier ce terme lors de la signature d’un de contrat de prêt immobilier. Cela est d’autant plus important lorsqu’on souhaite revendre le bien à l’avenir (avant la fin du remboursement).