Commerce & entreprise

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

Le métier d’inspecteur du travail est accessible à tous types de profils grâce à un concours de catégorie A. Toutefois, compte tenu du caractère très sélectif du concours, les titulaires d’un diplôme en droit ou en sciences politiques, ont plus de chance d’y accéder facilement.

Ainsi, l’inspecteur du travail est un fonctionnaire de l’État qui est mis à la disposition des entreprises pour prévenir un certain nombre de dérives et d’abus. Son rôle est particulièrement sensible dans un environnement marqué de tout temps par une opposition entre employeurs et salariés.

Cependant, au regard du mandat qu’il détient de l’administration publique, il est tenu de remplir pleinement son rôle. Ce dernier qui se décline en plusieurs types d’actions lui permet d’assurer des missions assez diverses au sein d’une entreprise.

Rôle de prévention

Aux termes des dispositions contenues dans le Code du travail, le rôle de l’inspecteur du travail peut être appréhendé dans un sens large et dans un sens plus strict.

Au sens large, l’inspecteur du travail veille non seulement au respect de la législation sur le travail (droit syndical, durée du travail, licenciement, etc.), mais également à l’application de toutes les conventions collectives issues du dialogue social.

Dans un sens plus strict, on considère qu’il assure aussi le respect de toutes les règles édictées en faveur de l’hygiène et de la sécurité.

Rôle de conseil

Sa mission de prévention l’emmène généralement à informer et à conseiller les employeurs et les salariés sur la substance même du droit du travail. Ainsi, dans de nombreuses situations comme le licenciement d’un représentant du personnel, l’employeur est tenu de faire recours à l’inspecteur du travail avant d’agir.

Par ailleurs, de façon exceptionnelle, l’inspecteur du travail est autorisé par la loi à intervenir en tant que conciliateur dans un litige qui oppose employeur et salarié par rapport à l’application pratique de la législation sur le travail.

Rôle de contrôle et de répression

Ce rôle s’exerce sous plusieurs modalités. Il peut s’agir soit d’un prélèvement portant sur des matières ou tous produits aux fins d’analyse soit de la communication de plusieurs documents qui relève de l’organisation même de l’entreprise pour examen.

Aussi, dans le cas d’une situation d’infraction grave à la législation du travail, l’inspecteur du travail dispose-t-il de tous les moyens légaux pour sanctionner l’employeur. Il peut non seulement établir un procès-verbal en direction du Procureur de la République, mais également saisir le juge des référés pour mettre un terme à une activité dangereuse.