Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux salariés de mettre de côté des jours de repos non pris, pour les convertir en droits à un congé ultérieur, ou bénéficier d’un complément de rémunération. En France, ce système a été mis en place par la loi du 19 janvier 2000, modifié depuis lors par divers textes de loi.

Les bases du compte épargne-temps

En général, le CET est ouvert sur une base volontaire et son fonctionnement est déterminé par les accords collectifs d’entreprise ou de branche. Le salarié a donc, selon ses besoins et ceux de son employeur, la possibilité de cumuler des droits consignés pour ses futuresabsences éventuelles.

Il existe plusieurs types de droits pouvant être consignés sur le CET :

• Les congés payés,
• Les jours de RTT (Réduction du temps de travail),
• Les jours de repos compensateur,
• Les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation.

Limiter le nombre de jours épargnés

Afin d’éviter un décalage important entre les droits issus du CET et la réalité du temps de travail effectué, il est nécessaire de limiter le nombre de jours pouvant y être placés. Pour cela, les accords d’entreprise fixent généralement une limite en matière de cumul des droits consignés, qui est souvent de 10 jours par an.

Déblocage du compte épargne-temps

Le déblocage ou l’utilisation des droits issus du CET peut intervenir selon différentes modalités :

• Sous forme de congés payés,
• Sous forme d’un complément de rémunération,
• Pour financer certaines formations professionnelles.

Conditions et modalités du déblocage du CET

En général, le déblocage des droits issus du CET doit faire l’objet d’une demande préalable de la part du salarié auprès de son employeur, en respectant un délai de prévenance déterminé par l’accord applicable dans l’entreprise. L’utilisation des droits sous forme de congés payés peut également s’étaler sur une période plus large que celle prévue pour les congés traditionnels, suivant les termes fixés par les accords d’entreprise.

En ce qui concerne les sommes consignées issues de l’intéressement ou de la participation, leur emploi peut être assimilé à un paiement différé, ou bien utilisé pour effectuer un investissement financier (achat de titres, actions…).

Délais de paiement des sommes concoignées

Les sommes non-utilisées au-delà d’un certain délai doivent être libérées par l’employeur au profit du salarié concerné. La loi fixe un délai maximal de 10 ans pour les sommes versées au titre de la participation, et de 8 ans pour celles provenant de l’intéressement.

Les droits consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Le compte épargne-temps est également lié à la CDC, qui a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges en matière d’épargne salariale et de protéger les droits des salariés.

En effet, lorsque le CET est alimenté par des sommes d’argent, il peut être prévu que ces fonds soient transférés à la CDC, dans le cadre de la gestion centralisée des comptes CET. Dans ce cas, la CDC assure la consignation des sommes ainsi que leur disponibilité aux dates de déblocage prévues par les accords collectifs.

Paiement et remboursement des sommes consignées

La CDC prend en charge :

• Le paiement des sommes dues aux bénéficiaires,
• Le remboursement éventuel des prélèvements sociaux ou fiscaux effectués sur ces sommes,
• La gestion des majorations et minoration des sommes en fonction de l’exercice des options proposées par les plans d’épargne temps sur les ACC, et disponible au sein des autres structures tels que les IEP ou encore les VOTD.