Dans certaines situations, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuits pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Que vous ayez des ressources limitées ou simplement besoin d’informations générales, cet article vous guide sur les organismes qui offrent ces services gratuitement, ainsi que sur les contrats d’assurance qui peuvent inclure ce type d’assistance.

Les institutions publiques offrant une aide juridique gratuite

Chaque département propose des solutions pour bénéficier de consultations gratuites avec un avocat et des conseils juridiques. Trois institutions publiques proposent des services permanents :

• Maisons de justice et du droit : en savoir plus
• Centres départementaux d’accès au droit : en savoir plus
• Points d’accès au droit : en savoir plus

Ces établissements ont été créés dans le but de faciliter l’accès au droit pour tous et d’alléger la charge des tribunaux. Il est important de souligner que les conseils fournis ne remplacent pas le suivi d’une affaire par un avocat.

Aide juridique gratuite via les mairies et les tribunaux

Hormis les trois institutions mentionnées précédemment, certaines mairies et tribunaux offrent également des consultations gratuites avec un avocat. N’hésitez pas à contacter votre mairie ou votre tribunal local pour en savoir plus sur les disponibilités de ce service.

Aide juridique gratuite grâce à votre contrat d’assurance

En cas de besoin, il est possible que votre contrat d’assurance inclue une assistance juridique gratuite. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances et vérifiez bien les termes de votre contrat pour connaître les conditions et les limites de cette aide.

Les Maisons de justice et du droit : un accès simplifié aux conseils juridiques gratuits

Les Maisons de justice et du droit proposent des services permanents offrant des conseils juridiques gratuits dispensés par des professionnels du droit, notamment des avocats et conseillers juridiques. Leur objectif est de proposer des solutions alternatives aux procédures judiciaires classiques, en favorisant les règlements amiables sans recourir systématiquement à la justice.

Actions préventives en matière pénale

Ces actions visent à prévenir la délinquance en mettant en place, entre autres, des médiations pénales et des rappels à l’ordre qui sont des mesures alternatives aux poursuites judiciaires.

Règlement des litiges civils de la vie quotidienne

Les Maisons de justice et du droit permettent également de résoudre à l’amiable les conflits courants tels que les problèmes de voisinage ou les questions relatives au logement.

Centres départementaux d’accès au droit : des consultations juridiques gratuites pour tous

Les centres départementaux d’accès au droit sont des organismes publics présents dans chaque département. Ils rassemblent divers partenaires locaux, tels que des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers), le Conseil général et le Conseil régional, ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de la justice.

Ils ont plusieurs objectifs :

• Fournir une assistance dans les procédures non judiciaires;
• Offrir la possibilité de demander l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais juridiques engagés.

Les Points-justice : un service de proximité pour vos conseils juridiques gratuits

Le terme « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui fournissent gratuitement des conseils juridiques afin de guider le public dans leurs démarches. Vous pouvez également consulter d’autres professionnels du droit, ainsi que des travailleurs sociaux, médiateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.

Pour trouver le Point-justice le plus proche de votre domicile, il vous suffit de renseigner votre code postal ou le nom de votre commune, département ou région.

Associations et groupements offrant des conseils juridiques gratuits

Certaines associations ont pour but d’aider leurs membres en situation difficile et de les guider dans les démarches nécessaires pour obtenir justice. Elles sont compétentes dans de nombreux domaines, tels que la banque, l’énergie, l’alimentation, les télécommunications ou encore les transports.

Généralement, les conseils fournis par ces associations sont gratuits. Cependant, si elles vous accompagnent dans le traitement de votre litige et prennent en charge votre dossier, la loi exige que vous adhériez à l’association et payez une cotisation annuelle.