Dispositif entré en vigueur depuis décembre 1994, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux particuliers qui désirent employer du personnel à domicile de déclarer ces derniers. Il s’agit également d’un moyen de paiement mis en place en vue de régler les prestations de service à la personne.

Chèque CESU c’est quoi ?

Autrefois connu sous le nom de Chèque Emploi-Service (CES) le CESU vise à simplifier les déclarations faites au niveau de l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Il est à noter que ce dispositif est principalement utilisé dans le travail à domicile afin de permettre à un particulier d’embaucher du personnel de maison. De même, il permet de protéger les personnes offrant une prestation à la personne.

Les avantages du chèque CESU

Le but principal de la CESU est de simplifier le quotidien des particuliers employeurs et salariés de maison, tout en encourageant le développement du secteur du service à la personne. En conséquence, le CESU est conçu pour apporter un grand nombre d’avantages à ses utilisateurs et particulièrement au salarié.

La simplification administrative

Le CESU supprime toutes les formalités contraignantes qui peuvent décourager les déclarations. Plus de fiche de paie à établir ni de cotisation sociale à calculer.

Pour procéder à la déclaration, il suffit d’envoyer le volet social de votre chéquier CESU au centre national. En effet, le volet social du chéquier tient lieu de déclaration, et c’est le CNCESU qui se chargera de faire le calcul et le prélèvement des cotisations sociales. Enfin, le CNCESU se chargera d’adresser au salarié une attestation d’emploi.

Une réduction d’impôt

Il faut rappeler que la moitié des sommes versées en paiement à un service à domicile est déductible de votre Impôt sur le Revenu. Cette déduction d’impôt est possible dans la limite d’un montant plafond de 12 000 euros, et il y a une possibilité de reconduction de 6 000 euros par an. De même, le plafond de 12 000 euros est majoré de 1 500 euros par enfant ou par personne de plus de 65 ans à votre charge. Enfin, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 25 % lorsque vous gardez des mineurs à l’extérieur de votre domicile.

Ainsi, lorsque vous utilisez un Chèque Emploi Service Universel préfinancé, la réduction d’impôt est directement effectuée et porte sur la part à votre charge.

Prise en charge du coût du service

Pour le salarié, bénéficiaire du CESU préfinancé, une partie des coûts est supportée soit par l’organisme émetteur du chèque CESU soit par l’employeur. La détermination du montant de l’abondement est laissée à l’entreprise qui fixe la catégorie de service qu’elle souhaite financer.

Une réduction de la TVA

Lorsque vous avez recours à une association ou une entreprise agréée de services à la personne, toutes les prestations fournies sont facturées avec une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Une pleine protection et couverture sociale

Lorsque le salarié est sous CESU, il est déclaré et n’est, en conséquence, pas considéré comme travaillant au noir. Ainsi, cela constitue une protection et une couverture tant pour le salarié que pour le particulier employeur.

En effet, ce dernier évite les risques financiers et pénaux du travail au noir. De même, le prestataire de service à la personne bénéficie de tous les droits sociaux, dont une couverture en cas d’accident de travail. Enfin, il est même possible au salarié de bénéficier d’une formation professionnelle.

Les inconvénients du chèque CESU

Le premier inconvénient de ce système est qu’il porte sur un nombre de prestations bien déterminées. En conséquence, dans bien des situations, le salarié ne pourra se faire rémunérer par un chèque CESU. Par exemple, même si vous intervenez dans les travaux de petits bricolages, vous ne pouvez pas exiger de CESU pour des travaux de construction.

Le second inconvénient majeur pour le salarié est que ce n’est pas tous les avantages sociaux qui sont pris en compte par le CESU. Cela signifie que comparativement à un employé d’entreprise, le salarié de maison n’est pas entièrement couvert par les prestations sociales.