Commerce & entreprise

Assurance chômage du dirigeant d’entreprise : comment ça marche ?

Tout comme ses employés, un dirigeant d’entreprise est en mesure de perdre son emploi et cela peut avoir des conséquences considérables sur sa vie. Or, les dirigeants d’entreprise ne sont pas couverts par Pôle Emploi comme c’est le cas des salariés. Ils peuvent donc se retrouver dans des situations complexes s’ils perdent leur emploi. C’est pour leur permettre de faire face à ce type d’évènement que l’assurance chômage pour dirigeant existe.

L’assurance chômage dirigeant : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance chômage pour dirigeant est une assurance professionnelle privée qui permet de couvrir la perte d’emploi d’un chef d’entreprise ou d’un mandataire social. Elle lui permet de bénéficier d’indemnités en cas de perte involontaire de son emploi.

La souscription à ce type d’assurance relève d’une démarche personnelle et permet de remplacer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) que perçoivent les salariés. La garantie sociale du chef d’entreprise lui permet d’être protégé face à des situations telles que :

  • La fusion, la restructuration ou l’absorption d’une entreprise
  • La révocation
  • Une dissolution anticipée pour des raisons économiques
  • La cession
  • Le non-renouvellement de mandat
  • La liquidation judiciaire ou l’ouverture d’une procédure de redressement.

Tout comme l’ARE, l’assurance chômage pour dirigeant permet aussi à ces derniers de bénéficier d’un revenu proportionnel à leur revenu précédent. Le montant des indemnités et la durée de versement sont fixés lors de la souscription à cette assurance.

Les conditions pour souscrire à une assurance chômage dirigeant

Les conditions pour adhérer à ce type d’assurance privée varient en fonction des différents établissements. Mais de manière générale, il faut :

  • être dirigeant d’entreprise
  • membre d’une organisation patronale professionnelle
  • être inscrit au Répertoire National des métiers (RNM) si vous êtes artisans ou au registre de Commerce des Sociétés (RCS) si vous êtes commerçants.

D’un autre côté, il ne faut pas :

  • percevoir de pension d’invalidité
  • avoir droit à une retraite à taux plein pendant les cinq années à venir.

Ces conditions diffèrent et par conséquent, vous devrez vous renseigner auprès des organismes afin de savoir ce qu’elles demandent avant une souscription.

À qui s’adresse l’assurance chômage pour dirigeant ?

Tous les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de cette assurance chômage et cela, peu importe leur secteur d’activité ou la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SASU, EURL…). Toutefois, il est indispensable de faire une différenciation entre les mandataires sociaux assimilés à des salariés et ceux qui ne le sont pas.

Les dirigeants assimilés à des salariés et concernés par cette assurance privée sont :

  • Président directeur général (PDG)
  • Président de SAS et SASU
  • Directeur général et Directeur général délégué
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Membre du directoire d’une Société Anonyme (SA).

Pour ce qui concerne les dirigeants non assimiliés à des salariés, on peut citer :

  • Les chefs d’entreprise en nom personnel
  • Les gérants majoritaires de SARL
  • Les gérants associés d’une EURL
  • Les artisans et commerçants.

Les travailleurs indépendants ayant perdu de manière involontaire leur emploi peuvent aussi bénéficier de l’assurance chômage pour dirigeant.

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Les modalités d’indemnisation de l’assurance chômage pour dirigeant

Les modalités d’indemnisation de l’assurance chômage pour dirigeant varient en fonction du contrat souscrit par l’assuré. En fonction des différents organismes, le montant de l’indemnité peut varier entre 50 et 80 % des revenus antérieurs.

La durée d’indemnisation dépend aussi du contrat qui a été souscrit par l’assuré. Elle varie selon les institutions et est comprise entre 12, 18 et 24 mois. Par contre, plus la durée de versement est longue et plus les cotisations seront importantes. Par ailleurs, le versement de l’indemnité n’intervient qu’au bout du 31e jour de chômage.

Précisons que l’indemnité est exprimée en pourcentage du revenu professionnel net fiscal de l’année écoulée.

Comment souscrire ?

Pour souscrire à une assurance chômage pour dirigeant, vous pouvez vous tourner vers les compagnies d’assurance et les courtiers en assurance. En fonction de votre statut, certains documents vous seront demandés parmi lesquels :

  • L’attestation d’adhésion à une organisation patronale professionnelle
  • Un document montrant le revenu imposable
  • Le document Kbis pour les entrepreneurs.

Le prix d’une assurance chômage pour dirigeant

Comme cela a été mentionné plus haut, la souscription à une assurance chômage pour dirigeant est une démarche personnelle. Elle implique donc le paiement de cotisations annuelles ou mensuelles à la charge de l’assuré.

Le tarif de cette assurance privée ne varie pas en fonction des critères de l’entreprise comme c’est le cas des autres types d’assurance. Elle tient principalement compte de la situation du dirigeant à assurer. Le salaire, l’âge ou la durée d’indemnisation sont des critères qui peuvent être utilisés dans ce cas.

L’éligibilité de votre contrat d’assurance à la loi Madelin peut aussi être un critère qui influence ce tarif, car dans certains cas, les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable. Le coût peut aussi varier d’un assureur à un autre et c’est pour cela qu’il est recommandé de demander des devis afin de faire un comparatif.