L’hypothèque est une garantie dont dispose la banque qui vous accorde un crédit. Ceci lui rassure qu’elle pourra récupérer le montant que vous lui devez à la fin de l’échéance. Il porte généralement sur un bien immobilier. Ainsi, si vous n’arrivez pas à rembourser votre crédit dans les délais convenus, la banque obtiendra la saisie du bien pour se faire rembourser. Mais l’hypothèque empêche-t-elle la vente d’une maison ? Nous allons y répondre dans cet article.

La réglementation en matière d’hypothèque

De nombreuses personnes souhaiteraient se défaire d’un bien immobilier sous hypothèque, mais ne savent réellement pas si cela est possible. Hypothéquer une maison voudra dire que celle-ci pourrait ne plus vous appartenir d’un jour à l’autre. Il est donc bien normal de vous demander si vous jouissez toujours du droit de le mettre en vente.

Ce qu’il faut savoir est que l’hypothèque n’est qu’une inscription administrative qui vise à garantir une dette. Son rôle n’est en aucun de déposséder le propriétaire de son droit de propriété. Donc peu importe qu’elle soit conventionnelle, légale ou judiciaire, cette inscription ne peut en aucun cas empêcher la vente d’une maison.

Les notaires sont d’ailleurs habitués à gérer de telles transactions. Il n’y a donc rien à craindre en ce qui concerne la vente d’une maison hypothéquée. Les délais de vente sont en outre les mêmes et vous n’aurez absolument pas du mal à liquider votre bien.

Comment vendre une maison qui est sous hypothèque ?

La vente d’un bien immobilier sous hypothèque s’effectue exactement de la même manière que la vente d’une maison classique. Cependant, pour que la transaction soit possible, surtout si vous n’avez pas encore remboursé votre dette, vous devez utiliser des solutions spécifiques.

La levée de l’hypothèque

La mainlevée est la toute première solution qui peut vous permettre de vendre une maison lorsque cette dernière est sous hypothèque. Tout ce que vous avez à faire est de vous rapprocher du notaire en charge de l’opération. Celui-ci se chargera ainsi de vérifier votre capacité à financer l’opération, à rembourser la banque, mais aussi à payer ses frais.

En réalité, en cas de vente du bien mis sous hypothèque, vous êtes obligés de rembourser la banque, mais aussi de payer le plus souvent les pénalités de remboursement anticipé. Le montant de la vente doit ainsi couvrir tous ces frais de même que les commissions d’agence. Si le notaire estime que cela n’est pas possible, il vous refusera la mainlevée, ce qui bloque d’office la vente. Vous n’aurez d’autre solution que de tenter un transfert d’hypothèque.

Le transfert d’hypothèque sur un autre bien

Il est possible que vous souhaitiez acquérir un autre bien immobilier avec l’argent issu de la vente de celui-ci qui est sous hypothèque. Dans ce cas, le transfert d’hypothèque sur la nouvelle maison sera possible. Vous changez ainsi le bien qui sert de garantie tout en conservant votre dette initiale. Si l’organisme créancière accepte cette transaction, les conditions de remboursement resteront aussi les mêmes.

Le transfert d’hypothèque à un nouveau bien est une alternative plutôt économique. Elle vous évite les frais d’une mainlevée, mais aussi les frais de constitution d’une nouvelle garantie hypothécaire qui s’élèvent à 1,3 % du montant initial de vente. La transaction n’est néanmoins pas gratuite, car il s’agit d’un acte notarié effectué par un officier ministériel.

La transmission de l’hypothèque au nouveau propriétaire

Au pire des cas, il peut arriver que vous ne souhaitiez pas acquérir une nouvelle maison et que la mainlevée aussi soit impossible. Dans ce cas, la transmission de l’hypothèque au nouveau propriétaire restera votre seule et unique solution. L’acheteur n’aura d’autre choix que de souscrire à un prêt pour acquérir le logement, peu importe s’il dispose d’une capacité financière suffisante pour l’acquérir sous fond propre.

Si sa banque accepte de récupérer votre hypothèque sur le bien mis en vente, cette transaction peut se montrer assez intéressante pour les deux parties. Il s’agit en réalité d’une option qui permet de réaliser des économies sur les frais d’hypothèque. Le vendeur se trouve affranchi des pénalités qu’engendre un remboursement anticipé. L’acheteur de son côté réalise des économies sur les éventuels coûts d’enregistrement d’une nouvelle hypothèque. En fonction des taux d’intérêt des emprunts, le montant économisé peut devenir assez intéressant.

Faut-il informer l’acheteur de l’hypothèque avant de vendre le bien ?

Dans le cadre de la vente d’une maison sous hypothèque, l’acheteur n’a nullement besoin d’être tenu au courant de la situation du bien. Il n’est même pas nécessaire de le mentionner dans le compromis de vente. Vous n’avez néanmoins pas besoin de fournir un relevé de la situation administrative du bien à l’acquéreur.

Le notaire en charge de l’opération vérifiera personnellement la situation du bien mis en vente. L’hypothèque en effet ne concerne que vous et votre créancier. Le cas dans lequel le potentiel acheteur pourrait être informé est celui où vous décidez de lui transférer l’hypothèque sur le bien. Et s’il accepte, il pourra profiter de tous les avantages qui vont avec.