Le recours à un avocat en droit bancaire peut être nécessaire pour défendre ses intérêts face aux établissements bancaires. Les conseils d’un spécialiste sont précieux dans des situations variées comme les contrats de prêt, la mise en place de surêtés, certaines opérations de financement… Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, ceux-ci n’interviennent pas que dans le cadre d’opérations importantes ou auprès de sociétés. Tout particulier peut être amené à solliciter ce type de professionnel.

Conseil et assistance dans les contrats de prêt

L’avocat en droit bancaire intervient dans la négociation et l’élaboration des contrats de prêt. Il conseille sur les clauses contractuelles, les garanties et les modalités de remboursement. Son expertise permet d’éviter les litiges et de sécuriser juridiquement les transactions.

Il est également utile pour vérifier la conformité des documents fournis par la banque. Ceci inclut les conditions générales, les clauses abusives ou encore les taux d’intérêt.

Négociation avec les établissements bancaires

En cas de difficulté de remboursement, l’avocat peut négocier un rééchelonnement du prêt. Il peut aider à trouver un accord amiable avec la banque pour éviter une procédure judiciaire coûteuse et longue.

Règlement des contentieux bancaires

Le recours à un avocat en droit bancaire est recommandé pour résoudre les conflits avec les établissements bancaires. Les litiges peuvent porter sur :

• Les frais et commissions abusifs
• La responsabilité du banquier
• Les problèmes liés aux cartes bancaires
• Les découverts non autorisés ou irréguliers
• La saisie des biens

Défense devant les juridictions compétentes

Lorsque le contentieux ne peut être réglé à l’amiable, l’avocat droit bancaire représente représente le client devant les tribunaux compétents. Il défend les intérêts de son client en présentant des arguments solides et convaincants.

Accompagnement dans la mise en place de sûretés

L’avocat en droit bancaire aide les entreprises à mettre en place des garanties afin de minimiser les risques liés à l’octroi d’un prêt. Il est essentiel dans la rédaction des actes juridiques nécessaires tels que :

• Nantissement de fonds de commerce
• Garantie autonome
• Cautionnement
• Hypothèque
• Privilège de prêteur de deniers (PPD)

Audit et vérification des sûretés

L’avocat vérifie la conformité des sûretés mises en place avec le droit bancaire et les règles de publicité foncière. Il peut également procéder à un audit pour s’assurer que les sûretés sont suffisantes et adaptées aux besoins du client.

Intervention dans les opérations de financement

L’avocat en droit bancaire intervient dans les différentes étapes des projets de financement. Il conseille sur la structure et les modalités juridiques :

• Crédit-bail immobilier
• Affacturage
• Prêt syndiqué
• Montage financier complexe

Rédaction de documents contractuels et réglementaires

L’avocat en droit bancaire rédige les contrats nécessaires tels que les conventions de crédit, les garanties ou encore les cessions d’actifs. Il veille au respect des régulations nationales et internationales en matière financière.

Expertise en droit financier et réglementaire

Les conseils d’un avocat spécialisé en droit financier et réglementaire sont précieux pour les sociétés souhaitant se conformer aux normes légales. Le professionnel accompagne ses clients sur :

• La régulation des marchés financiers
• Les obligations déclaratives
• Le respect des règles prudentielles
• La lutte contre le blanchiment d’argent
• La conformité aux normes internationales

Prévention des conflits avec les autorités de contrôle

L’avocat en droit financier met en place des procédures pour prévenir les litiges avec les autorités de régulation. Il forme les équipes sur les meilleures pratiques à adopter pour éviter sanctions et contentieux.