Dons aux associations et réduction d’impôt : le guide
En France, effectuer un don aux associations peut vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale, c’est-à-dire une réduction de vos impôts. Dans cet article, nous allons détailler les conditions pour profiter de cette réduction d’impôt, son fonctionnement et ses modalités.
Les associations éligibles à la déduction fiscale
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt liée aux dons, il est nécessaire de choisir des associations éligibles. Les organismes suivants peuvent ainsi ouvrir droit à une déduction fiscale :
- Les associations d’intérêt général : ces structures doivent avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée et ne pas bénéficier à un cercle restreint de personnes.
- Les fondations reconnues d’utilité publique : ce type de structure est soumis à un régime juridique spécifique qui garantit leur utilité pour la collectivité.
- Les organismes d’aide aux personnes en difficulté : il s’agit notamment des structures fournissant gratuitement des repas, des soins ou des logements aux personnes dans le besoin.
Notez que certaines associations spécifiques, telles que les partis politiques ou les syndicats professionnels, ne sont généralement pas éligibles à la déduction fiscale.
Le montant de la réduction d’impôt liée aux dons
Le montant de la réduction d’impôt dépend du type d’organisme auquel vous faites un don :
- Pour les dons à une association d’intérêt général ou une fondation reconnue d’utilité publique : la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté : la réduction d’impôt est égale à 75 % du montant versé, dans la limite de 1 000 € par an. Au-delà, il est possible de bénéficier d’un taux de réduction de 66 %, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Il est donc non seulement possible de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, mais également de réaliser des économies sur vos impôts grâce à votre générosité.
Exemple de calcul de la réduction d’impôt
Imaginons que vous versez 500 € à une association d’intérêt général et que votre revenu imposable s’élève à 30 000 €. La réduction d’impôt sera de :
(500 x 0,66) = 330 €.
La somme déductible de vos impôts sera donc de 330 € pour cet exemple.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour être éligible à la réduction d’impôt, votre don doit respecter certaines conditions :
- Être réalisé en numéraire : il s’agit des dons en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
- Être effectué à titre gratuit et sans contrepartie : vous ne devez pas attendre de bénéfice direct (produit, service…) en échange de votre soutien financier.
- Fournir un reçu fiscal : l’organisme auquel vous faites un don à une association pour réduire ses impôts est tenu de vous envoyer un reçu justifiant que vous avez bien effectué ce versement.
Ces conditions permettent de garantir que les fonds sont effectivement utilisés dans le cadre de projets d’intérêt général et non détournés à des fins lucratives.
La déclaration aux impôts
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt liée à vos dons, n’oubliez pas de les déclarer lors de votre déclaration de revenus. Pour cela, remplissez la partie « Dons et cotisations » du formulaire de déclaration de revenus (imprimé 2042 RICI) et mentionnez le montant total de vos dons ainsi que les organismes concernés.
Enfin, conservez soigneusement les reçus fiscaux fournis par les associations et organismes auxquels vous avez effectué des dons. Ils pourront vous être demandés en cas de vérification ou de contrôle fiscal.
Le report du montant déductible
Si le montant total de vos dons dépasse les limites de déduction fiscale (20 % du revenu imposable et 1 000 € pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté), il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Ce report sera étalé dans le temps et vous permettra de continuer à bénéficier de réductions d’impôt.
Notez toutefois que les reports sont soumis aux mêmes règles de plafonnement que les dons initiaux, c’est-à-dire qu’ils ne pourront pas excéder 20 % de votre revenu imposable lors des années de report.