Le Livret de Développement Durable et Solidaire, ou LDDS, est un produit d’épargne réglementé par l’État français qui permet aux épargnants de contribuer au financement de projets durables et solidaires. Il se caractérise par une rémunération attractive, une fiscalité avantageuse et une grande souplesse d’utilisation. Mais est-il possible de détenir plusieurs LDDS ? Cet article vous propose de découvrir les règles en vigueur concernant la détention de ce type de livret.

Les caractéristiques du Livret de Développement Durable et Solidaire

Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de rappeler les principales caractéristiques du LDDS.

Rémunération et fiscalité

Le taux de rémunération du LDDS est fixé à 3 % depuis février 2023. Les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines et sont versés annuellement, le 31 décembre de chaque année. La fiscalité du LDDS est également attractive puisque les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Plafond et versements

Le plafond du LDDS est fixé à 12 000 euros, hors intérêts capitalisés. Il est possible de faire des versements librement, sans montant minimum ni maximum (dans la limite du plafond), et de réaliser des retraits à tout moment sans pénalités.

Conditions d’ouverture

Pour ouvrir un LDDS, il faut être une personne physique majeure résidant fiscalement en France. Les mineurs peuvent également ouvrir un LDDS sous certaines conditions (avoir au moins 16 ans et l’autorisation de leur représentant légal).

Détention de plusieurs Livrets de Développement Durable et Solidaire : ce que dit la réglementation

La réglementation française est très claire en ce qui concerne la détention de plusieurs LDDS.

1. Un seul LDDS par personne : selon l’article L221-5 du Code monétaire et financier, chaque personne ne peut détenir qu’un seul LDDS. Il est donc interdit d’en posséder plusieurs, quelle que soit la banque dans laquelle les livrets sont ouverts.
2. Deux LDDS par foyer fiscal : un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut détenir jusqu’à deux LDDS, un au nom de chacun des partenaires. Chaque LDDS doit respecter le plafond individuel de 12 000 euros, soit un plafond cumulé de 24 000 euros pour le foyer fiscal.

En cas de non-respect de ces règles, l’établissement bancaire où sont détenus les LDDS en surnombre est tenu de procéder à la clôture des livrets concernés. Les épargnants peuvent alors être soumis à un redressement fiscal avec l’application de pénalités.

Que faire si vous possédez plusieurs Livrets de Développement Durable et Solidaire ?

Si vous détenez plusieurs LDDS, il est important de régulariser rapidement votre situation afin d’éviter les sanctions mentionnées plus haut. Voici quelques conseils pour vous aider :

• Vérifiez vos livrets : assurez-vous que vous ne possédez pas plusieurs LDDS, en vérifiant notamment les anciens Livrets de Développement Durable (LDD) qui ont été convertis automatiquement en LDDS depuis le 1er janvier 2020.
• Clôturez les LDDS en surnombre : contactez votre banque pour demander la clôture des livrets concernés. Vous devrez ensuite choisir entre transférer les fonds vers un autre produit d’épargne ou les retirer.
• Optimisez votre épargne : si vous avez atteint le plafond de votre LDDS, n’hésitez pas à explorer d’autres solutions d’épargne pour diversifier votre portefeuille et optimiser votre rémunération, comme le Livret A, le Plan Épargne Logement (PEL) ou encore des placements financiers moins sécurisés, mais potentiellement plus rentables (actions, obligations, etc.).

En conclusion : un seul Livret de Développement Durable et Solidaire par personne

La réglementation française interdit de détenir plusieurs Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Il est donc important de veiller à n’en posséder qu’un seul, sous peine de sanctions fiscales. Si vous êtes concerné par cette situation, n’hésitez pas à agir rapidement pour régulariser votre épargne et optimiser vos placements.