La recherche d’un numéro d’immatriculation ou de son propriétaire est parfois nécessaire dans plusieurs situations, notamment lors d’un accident avec délit de fuite. Voici quelques conseils pour retrouver un numéro d’immatriculation et son propriétaires et des précisions sur le cadre legal de ces recherches.

Les informations nécessaires pour retrouver un numéro d’immatriculation

Un numéro d’immatriculation peut être retrouvé via plusieurs moyens :

• La plaque d’immatriculation : aussi appelé « plaque minéralogique », il s’agit du numéro attribué par l’État au véhicule lors de sa première immatriculation et qui figure sur la carte grise.
• Le numéro de châssis : appelé également « numéro VIN » (pour Vehicle Identification Number), il est unique pour chaque véhicule et permet de le distinguer des autres. Il est généralement composé de 17 caractères alphanumériques et se trouve sur plusieurs parties du véhicule (tableau de bord, portière, etc.) ainsi que sur la carte grise.
• La carte grise : document officiel délivré par l’État, la carte grise regroupe toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Elle comporte notamment le numéro d’immatriculation, le numéro de châssis et les coordonnées du titulaire.

Rerouver le propriétaire d’un numéro d’immatriculation

Maintenant que vous avez trouvé le numéro d’immatriculation, vous souhaitez peut-être connaître l’identité du propriétaire du véhicule, par exemple dans le cadre d’une assurance auto. Voici les différentes étapes à suivre :

1. Contactez la préfecture : en France, il est possible de demander des informations sur un propriétaire de véhicule auprès de la préfecture du département concerné. Il faudra néanmoins justifier d’un motif légitime tel que l’assurance pour obtenir ces renseignements.
2. Rapprochez-vous de votre assureur : en cas d’accident ou de litige avec un autre automobiliste, votre compagnie d’assurance peut être amenée à rechercher le titulaire du véhicule impliqué, notamment grâce au fichier national des immatriculations (FNI). Il est donc recommandé de prendre contact avec votre assureur dans ce type de situation.
3. Faites appel à un professionnel : certaines entreprises spécialisées proposent des services permettant de retrouver l’identité d’un propriétaire de véhicule à partir de son numéro d’immatriculation. Cependant, ces prestations sont généralement payantes et soumises à des conditions d’éligibilité strictes.

Les limites légales en matière de recherche d’immatriculation

Il est important de rappeler que la recherche d’un numéro d’immatriculation ou de l’identité d’un propriétaire de véhicule est encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Ainsi, il est interdit de divulguer ou d’utiliser ces informations à des fins malveillantes ou sans motif légitime.

La protection des données personnelles

En France, la recherche d’informations sur un propriétaire de véhicule est soumise à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Cela signifie que vous ne pouvez pas obtenir ces renseignements sans justifier d’un motif légitime et sérieux (assurance, litige, etc.). De plus, si vous parvenez malgré tout à accéder à ces données, il est strictement interdit de les utiliser à des fins illégales ou de les communiquer à des tiers sans autorisation préalable.

Les sanctions encourues

En cas de non-respect de la législation en matière de recherche d’immatriculation et de protection des données personnelles, vous êtes passible de sanctions pénales et administratives. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et/ou des amendes conséquentes.

En définitive, retrouver un numéro d’immatriculation et son propriétaire pour l’assurance peut s’avérer être une démarche complexe et encadrée par la loi. Il convient donc de respecter les différentes étapes et obligations légales pour mener à bien cette recherche dans le cadre d’une assurance auto.