Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un dispositif permettant aux particuliers de se constituer un portefeuille boursier tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Si le PEA bancaire est le plus répandu, il existe également une alternative offerte par les compagnies d’assurance, le PEA Assurance.

Qu’est-ce que le PEA Assurance ?

Le PEA Assurance est un plan d’épargne en actions proposé par les compagnies d’assurance plutôt que les établissements bancaires. Il offre des produits financiers similaires à ceux du PEA bancaire, mais avec des critères d’éligibilité plus restrictifs, tels que la prohibition de détenir des valeurs mobilières en direct ou l’accès limité aux fonds euro garantis en capital. Le fonctionnement et les modalités de ce type de PEA restent néanmoins très proches de ceux du PEA bancaire, notamment en ce qui concerne le plafond de versement maximal ou la durée minimale de détention du compte.

PEA Assurance et contrat de capitalisation

Tout retrait effectué avant 5 ans entraîne la clôture du PEA avec sa requalification en tant que contrat de capitalisation :

• Perte des avantages fiscaux du PEA mais maintien du contrat de capitalisation
• Intégration du solde de capital restant dans le contrat de capitalisation
• Durée minimale requise pour l’exemption d’impôt sur les plus-values fixée à 5 ans

Traitement fiscal avantageux du PEA Assurance

Le PEA Assurance bénéficie d’un taux d’imposition dégressif en fonction de la durée du contrat :

• Exemption d’impôt sur le revenu tant que les gains sont conservés ou réinvestis dans le PEA
• Exemption d’impôt sur les plus-values après 5 ans
• Paiements d’une rente viagère exonérés d’impôt après 5 ans

Les revenus issus du PEA Assurance sont soumis aux cotisations sociales mais ils sont exemptés d'[impôt], car considérés comme un investissement productif pour l’activité économique.

Caractéristiques spécifiques du PEA Assurance par rapport au PEA bancaire

Si les règles fiscales sont identiques pour les deux types de PEA (bancaire et assurance), le PEA Assurance présente un avantage supplémentaire lié à son cadre fiscal propre en tant que contrat de capitalisation. Ainsi, tout retrait effectué avant 5 ans entraîne certes la fermeture du plan d’épargne en actions, mais pas nécessairement la résiliation du contrat de capitalisation qui continue d’exister grâce aux fonds restants conservés en son sein.

Retrait partiels et rente viagère

Le PEA Assurance permet une disponibilité partielle de l’épargne, soit par rachat après 5 ans, soit par avance dès la première année. En ce qui concerne le versement d’une rente viagère, il n’exige aucune formalité pour transformer le plan contrairement à la version bancaire, et l’imposition ne s’applique qu’à une fraction de celle-ci :

• Si l’assuré a moins de 50 ans : 70 % de la rente sont taxable
• Entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente
• Entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente
• A partir de 70 ans : seulement 30 % de la rente.

PEA Assurance et PEA bancaire : complémentarité ou conversion ?

Il est important de préciser que les PEA Assurance et PEA bancaire ne peuvent pas être détenus simultanément par la même personne. Toutefois, la législation autorise la conversion d’un PEA bancaire en PEA Assurance sans perte d’antériorité fiscale ni conséquences fiscales. Au-delà des différences déjà mentionnées, les critères de choix entre un PEA bancaire et un PEA Assurance dépendront essentiellement de votre situation personnelle et de vos objectifs en matière d’épargne et de préparation à la retraite.