En France, les travailleurs touchés par une maladie ou un accident qui les invalide peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité variable selon leur degré d’incapacité. Et, lorsque vient l’âge d’aller à la retraite, cette pension est automatiquement convertie en pension de retraite pour invalidité. Mais, comment s’opère cette transition et comment est calculée la retraite après une invalidité ? Pour en apprendre plus, nous vous proposons de lire ce billet de blog.

En quoi consiste la retraite pour invalidité ?

Les salariés dont la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité qui comble les pertes de revenu et leur permet de vivre décemment. Mais, étant donné que le travail s’arrête à 62 ans, la pension d’invalidité est convertie en une retraite pour invalidité à partir de cet âge.

Il n’y a pas de souci, si vous n’atteignez pas le nombre de trimestres requis. Votre incapacité étant due à des situations indépendantes de votre volonté, l’administration prévoit que la retraite est définie à base du taux plein. La pension ne sera donc pas en dessous du minimum contributif, qui est le montant minimum prévu pour la retraite de base.

En fonction de la situation handicapante, certains travailleurs peuvent même bénéficier d’une retraite pour incapacité permanente. Il s’agit d’une retraite anticipée qui remplace les rentes :

• Pour les salariés frappés d’un taux d’incapacité permanente minimum de 20 % ;
• Dans les cas de maladies professionnelles avec un taux d’incapacité permanente minimum de 20 % ;
• Pour les maladies professionnelles et accidents de travail engendrant un taux d’incapacité entre 10 % et 20 %.

Cela donne aussi droit à l’ouverture d’une retraite calculée selon des bases spécifiques.

La pension de retraite et l’invalidité dans les cas particuliers

Il existe des cas spécifiques dans lesquels la pension de retraite pour invalidité ne remplace pas automatiquement la pension d’invalidité. Il s’agit de deux cas spécifiques, notamment :

Les invalides qui exercent une activité partielle

Le transfert automatique de la retraite peut être réfuté par les travailleurs invalides qui poursuivent une activité professionnelle tout en bénéficiant d’une pension d’invalidité. Cette approche leur permet de toujours jouir de la pension d’invalidité jusqu’à leur 67 ans. Il s’agit en effet de la limite d’âge d’obtention de la retraite à taux plein.

Les salariés invalides qui sont au chômage

Pour les personnes invalides qui ne pratiquent pas d’autres activités professionnelles, les conditions diffèrent carrément. D’abord, si ces dernières n’ont pas cotisé tous les trimestres permettant de bénéficier de la retraite après une invalidité, elles ne percevront leur pension que 6 mois après l’âge légal d’admission à la retraite.

Ces travailleurs doivent juste d’abord justifier 6 mois minimum de travail avant d’avoir atteint l’âge de la retraite et avoir recherché activement un emploi. Cette solution leur permet de disposer d’un peu plus de temps pour satisfaire à la condition préalable en vue de jouir de la retraite après invalidité. Après ces 6 mois, la pension d’invalidité est carrément suspendue et remplacée par une allocation de vieillesse. Pour les personnes qui seront restées au chômage jusqu’à leur retraite, elles verront leur pension d’invalidité être automatiquement convertie en une pension de vieillesse.

Calcul de la retraite après une invalidité

Le montant de la retraite de base à taux plein est obtenu à partir du salaire annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la base des 25 meilleures années de rémunération. La retraite de base comme la retraite pour invalidité est ainsi évaluée en appliquant 50 % à la moyenne du salaire annuel obtenu sur les 25 meilleures années.

Tous les trimestres pendant lesquels une pension d’invalidité a été versée et qui ont fait l’objet d’un prélèvement pour la cotisation sociale sont ainsi pris en compte dans la détermination de la pension de retraité après invalidité. À l’opposé, les périodes d’invalidité réduisent le montant de votre pension de retraite de base. Cela dit, le montant de la pension de retraite pour travailleur invalide dépend de la pension d’invalidité elle-même. Il équivaut à :

• 30 % du salaire annuel moyen pour les travailleurs invalides de la première catégorie ;
• 50 % du salaire annuel moyen pour les travailleurs invalides de la catégorie 2 ;
• 50 % du salaire annuel moyen auquel sont ajoutés 40 % par la Majoration pour Tierce Personne lorsque la personne invalide appartient à la troisième catégorie.

Le médecin-conseil de la CPAM se charge à cet effet de définir la catégorie d’invalidité pour chaque type de travailleur. Ce classement n’est toutefois pas définitif et peut varier en fonction des capacités physiques du travailleur.