Lors de l’acquisition d’un crédit immobilier, votre banque vous demande généralement de souscrire à une garantie. Ainsi, elle s’assure du remboursement de la dette si vous n’êtes plus en mesure de vous en acquitter. En vue de garantir leur emprunt, de nombreuses personnes se tournent vers l’hypothèque. Cette solution présente néanmoins un risque pour le patrimoine du débiteur et un coût important. Bienheureusement, il est possible aujourd’hui de garantir son crédit immobilier en passant par une société de cautionnement donc notamment celle du Crédit Mutuel qui est la Caution mutuelle de l’habitat (CMH). Mais de quoi s’agit-il ? Nous en parlons dans cet article.

Caution mutuelle de l’habitat : principe

La caution mutuelle de l’habitat est un système de garantie qui s’établit par la mutualisation des risques issus d’un emprunt immobilier. Elle se fait par l’adhésion de chacun des débiteurs à un fonds de garantie dont la gestion est assurée par le CMH qui est un organisme de cautionnement. Il s’agit en effet d’une sûreté consistant pour une structure de se porter caution du paiement de la dette contractée par une tierce.

Comment fonctionne le cautionnement ?

Le cautionnement est une opération tripartite qui est conclue entre la caution, le débiteur et le créancier. Lorsqu’une structure accepte de cautionner la dette de l’emprunteur, ce dernier devra verser certains frais de garantie. Ces frais sont composés de la rémunération de la caution et d’un fonds de garantie mutualisé.

En cas de non-remboursement de la dette, la structure garante puisera au sein du fonds de garantie mutualisé pour payer le créancier. Elle disposera ensuite d’un recours contre le débiteur en vue de récupérer les fonds avancés. Une solution amiable est mise en place au premier abord (délais de paiement). Mais en l’absence de solution, la caution lance une saisie de votre bien en vue de se faire rembourser.

Quels sont les avantages offerts par la CMH ?

La caution mutuelle habitation est une forme de garantie qui attire de plus en plus d’emprunteurs aujourd’hui. Elle offre en effet de nombreux avantages au débiteur.

La non-intervention d’un notaire

Les autres formes de garanties proposées à l’emprunteur, plus précisément l’hypothèque, sont des actes notariés. Elles font donc appel à l’intervention d’un notaire. Cela implique le paiement des frais divers (frais de notaire, mainlevée d’hypothèque, taxe de publicité foncière). Contrairement à l’hypothèque, la signature d’une caution ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Elle se fait sous seing privé, ce qui réduit les frais divers à payer pour l’emprunteur.

Le reversement partiel des cotisations payées en fin de prêt

Comme l’assurance-crédit, la caution fait aussi appel au paiement des cotisations mensuelles pendant la durée de l’emprunt. Mais avec la CMH, les débiteurs peuvent récupérer une partie de leur cotisation au terme de l’emprunt. Cet avantage est exclusivement offert au sein de certaines structures de cautionnement aux emprunteurs qui n’ont connu aucun sinistre. Dans le cas où votre dossier aurait connu des sinistres, cela peut diminuer le montant à vous reverser, ou même vous priver. Au sein de chaque organisme, la part réservée aux souscripteurs à la fin du crédit est définie de façon périodique.

La caution mutuelle habitation : une solution peu coûteuse

Le montant des frais de garantie offert par une caution avoisine en moyenne les 1,2 % du total du crédit obtenu. Ces frais sont payés lors de la souscription à la garantie. Ils doivent donc être prévus dans votre budget en plus des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Avec certaines structures qui remboursent une partie des frais au terme de l’emprunt, la caution devient la garantie la moins chère pour un crédit immobilier. Elle n’est néanmoins pas la meilleure option pour un crédit longue durée, car les frais s’accumulent et deviennent plus élevés.

Une solution plus sûre pour votre patrimoine immobilier

La caution est une garantie beaucoup plus sûre pour votre patrimoine immobilier. Elle n’est pas en effet directement rattachée au bien immobilier. En cas de non-remboursement, vous disposerez d’un délai minimum pour vous acquitter de votre emprunt. La saisie du bien ne sera prononcée qu’en absence de solution à la fin de ce délai.

Comment souscrire à un cautionnement ?

Pour souscrire à une caution, vous devez avant tout vous tourner vers votre institution bancaire.Dans le cas du CMH, c’est donc le Crédit Mutuel. En tant que référent sur l’emprunt, cette dernière se charge de mettre en place la caution si c’est la garantie que vous avez choisie. Vous aurez ainsi le choix entre souscrire au cautionnement auprès de l’organisme affilié à la banque, le Crédit Logement ou toute autre structure de cautionnement. La structure choisie peut cependant décider d’accepter ou de rejeter votre dossier.