Commerce & entreprise

Comprendre le fonctionnement du comité d’entreprise en France

La mise en place d’un comité d’entreprise ou CE devient obligatoire dans les entreprises employant 50 salariés ou plus. Ce CE est constitué de l’employeur, d’une délégation du personnel et de représentants syndicaux qui ont un mandat de 4 ans maximum. Ses attributions sont d’ordre économique, social et culturel.

Le comité d’entreprise : à quoi sert-il ?

Étant donné que le comité d’entreprise a pour but de représenter les salariés ; son premier rôle est donc de veiller aux intérêts des salariés à chaque prise de décision liée à la gestion et à la situation économique et financière de l’entreprise. Si nécessaire, le comité peut avoir recours à des experts.

La mission de cette institution consiste également à prendre part aux décisions sociales dans l’entreprise comme la mutuelle, la prévoyance, la retraite ou les conditions de travail des employeurs. Leurs missions sont aussi d’ordre culturelles comme les activités sportives et les loisirs collectifs mis en place par l’entreprise.

Organisation du comité d’entreprise

Afin qu’il puisse mener à bien ses missions, le comité d’entreprise dispose de ses propres subventions et d’heures de délégation légales de 20 heures par mois. À cet effet, il peut désigner un secrétaire et un trésorier parmi ses représentants titulaires. Aussi, l’employeur doit lui aménager un local meublé et équipé nécessaire à son bon fonctionnement.

L’employeur est tenu de toujours informer le comité. Le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés ou une fois tous les deux mois si c’est moins de 300 salariés.

Chaque membre du comité d’entreprise est tenu aux clauses de non-divulgation et ne doit en aucun cas divulguer des informations sensibles et confidentielles sur l’entreprise auxquelles il a accès. D’ailleurs, les membres du CE bénéficient du droit d’alerte et de statut du salarié protégé contre le licenciement.

Le comité d’entreprise, tout comme les délégués du personnel (DP) et le CHSCT seront remplacés par le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.